Vente aux professionnels

Conditions générales de vente

Version de travail — 17 août 2026

Document à faire valider avant usage : ces CGV B2B constituent une base adaptée à une vente sur devis. Elles doivent être complétées avec l’identité juridique, le droit applicable, la juridiction compétente, les modalités de paiement, les taux de pénalités et les délais réellement pratiqués.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits capillaires personnalisés et prestations associées conclues entre The Hair Sanctuary, ci-après « le Fournisseur », et tout client agissant à des fins professionnelles, notamment les hôtels et établissements d’hébergement, ci-après « le Client ».

2. Produits et personnalisation

Les produits proposés comprennent notamment des shampoings et après-shampoings naturels fabriqués en Europe, conditionnés en petits et grands formats et personnalisables à la marque du Client. Les spécifications définitives figurent au devis : formules, parfums, contenances, quantités, emballages, création graphique et étiquetage.

3. Devis et commande

Les informations du site sont indicatives. La commande devient ferme après acceptation écrite du devis, validation du bon à tirer lorsque nécessaire et versement de l’acompte prévu. Toute modification ultérieure peut entraîner une révision du prix et du délai.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. L’offre débute à 295 € HT, selon la composition et les quantités du pack. La TVA, les éventuels frais de transport, droits, taxes ou prestations non expressément incluses sont ajoutés conformément au devis.

5. Création graphique et bon à tirer

Le Client fournit des éléments graphiques exploitables et garantit disposer des droits nécessaires sur son nom, son logo et ses contenus. La fabrication personnalisée débute après validation écrite du bon à tirer. Cette validation engage le Client sur les textes, couleurs, dimensions et placements approuvés.

6. Paiement

Les modalités, échéances et moyens de paiement sont précisés au devis. À défaut de stipulation particulière : [acompte, solde et délai de paiement — À COMPLÉTER]. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf mention contraire au devis.

7. Retard de paiement

Tout retard entraîne, de plein droit, l’application de pénalités calculées au taux indiqué sur le devis et les factures, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement applicable aux transactions entre professionnels. Taux contractuel et droit national applicables : [À COMPLÉTER].

8. Fabrication et délais

Les délais courent à compter de la réception de l’acompte, des éléments nécessaires et de la validation du bon à tirer. Ils sont précisés au devis. Un retard raisonnable lié à l’approvisionnement, au transport ou à un cas de force majeure ne peut engager la responsabilité du Fournisseur dans les limites autorisées par la loi.

9. Livraison et transfert des risques

Le lieu, le mode, les frais et les conditions de livraison sont précisés au devis. Le Client doit contrôler les colis à réception et signaler immédiatement au transporteur puis au Fournisseur toute réserve relative à une avarie ou un produit manquant.

10. Produits personnalisés et annulation

Compte tenu de leur personnalisation, les commandes entrées en production ne peuvent être annulées ou modifiées sans accord écrit du Fournisseur. Les matières, emballages ou travaux déjà engagés restent facturables.

11. Conformité et réclamations

Toute réclamation portant sur une non-conformité apparente doit être adressée par écrit, avec photographies et références du lot, dans le délai précisé au devis. Les garanties légales impératives demeurent applicables.

12. Propriété intellectuelle

Le Client conserve ses droits sur ses marques et logos. Les créations proposées par le Fournisseur restent sa propriété jusqu’au paiement complet et dans les limites de cession prévues au devis. Les formules, méthodes et savoir-faire non spécifiquement cédés demeurent la propriété du Fournisseur.

13. Responsabilité

La responsabilité du Fournisseur est limitée aux dommages directs prouvés et, sauf disposition impérative contraire, au montant hors taxes payé au titre de la commande concernée. Le Fournisseur ne répond pas des modifications, du stockage inadéquat ou de l’utilisation des produits non conforme aux instructions.

14. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve d’en informer l’autre partie et de limiter ses conséquences.

15. Droit applicable et litiges

Droit applicable et tribunal compétent : [À COMPLÉTER selon le siège social et la stratégie contractuelle]. Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.